Conditions générales d'utilisations
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Définitions
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  • Membre : Le terme « Membre » désigne un Utilisateur/Membre identifié sur le site qu'il soit Internaute (Gratuit), Prestataire professionnel (Gratuit ou Payant en formule Premium).
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur/Membre sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur/Membre doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.
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Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. ALTERMEDIUM se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur/Membre ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

ALTERMEDIUM se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur/Membre de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.Aproximiti.fr.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur/Membre.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel d'Aubenas sont compétents.

Dernière modification 20/10/10 à 12:47

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